Comment signaler la violation d’un copyright ou d’une marque commerciale ?

Si vous pensez qu’un contenu sur Audain.net enfreint votre copyright ou votre marque commerciale, veuillez signaler la violation présumée à notre Équipe de stratégie et de modération de contenu, notre agent de DMCA/ Marque commerciale pour vérification. Notre équipe vous contactera si elle a besoin d’informations supplémentaires ou pour vous informer sur la suppression des informations portant atteinte à un copyright ou une marque commerciale du site.

— Qu’est-ce que la violation d’un copyright ou d’une marque commerciale ?
Un copyright protège un travail physique ou une représentation des copies non autorisées par le titulaire du copyright. Par exemple, les peintures, les chansons, les photographies ou les graphismes numériques et même les chorégraphies de danse peuvent être protégés par un copyright.

Le « titulaire du copyright » est la personne qui a créé le travail, sauf si la propriété a été transférée à quelqu’un d’autre. Tout ce qui suit constitue une « violation de copyright » si l’autorisation expresse du titulaire n’a pas été obtenue :

• Copier ou produire le travail.
• Créer un nouveau travail dérivé du travail original.
• Vendre ou distribuer le travail, ou une copie du travail avant que le titulaire du copyright/ de la marque commerciale n’ait pu le faire.
• Jouer ou présenter le travail en public.

Une marque commerciale peut être un mot, une phrase, un symbole ou un dessin qui identifie et distingue la source des marchandises les unes des autres

Une « violation de marque commerciale » peut se produire lorsqu’une partie utilise une marque commerciale qui est identique ou confusément similaire à une marque commerciale propriété d’une autre partie, en relation avec des produits ou des services qui sont identiques ou similaires aux produits ou aux services couverts par la marque commerciale enregistrée.

REMARQUE: Si vous ne fournissez pas la documentation nécessaire, Audain.net peut supprimer les contenus concernés.

— Comment signaler une violation du droit d’auteur ou une contrefaçon d’une marque de commerce à Audain.net

Si vous pensez que le contenu d’un tiers sur Audain.net enfreint votre copyright ou votre marque commerciale, veuillez signaler la violation à notre Équipe de stratégie et de modération de contenu, notre agent de DMCA/ Marque commerciale qui met tout en œuvre pour protéger la communauté Audain.net d’une mauvaise utilisation du logiciel. Vous pouvez envoyer un e-mail directement à [email protected]

Pour qu’Audain.net puisse agir, votre demande, également appelée « Avis de retrait » doit inclure les informations suivantes :

1. Vos informations de contact (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).

2. Les informations nécessaires pour identifier les travaux sous copyright ou les marques commerciales faisant l’objet d’une violation présumée, y compris le numéro et le bureau d’enregistrement si applicable.

3. Les informations nécessaires pour identifier le matériel faisant l’objet d’une violation présumée, ainsi que l’adresse web ou le lien.

4. Une déclaration dans laquelle vous estimez en toute bonne foi que l’utilisation du matériel n’a pas été autorisée par le propriétaire, son agent ou la législation.

5. Une déclaration stipulant l’exactitude de l’avis de retrait et sous peine de parjure, une déclaration stipulant que vous êtes le propriétaire du matériel faisant l’objet d’une violation présumée, ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire.

6. Une signature physique ou électronique de la personne qui envoie l’avis de retrait.

Une fois toutes ces informations en votre possession, vous pouvez envoyer votre avis de retrait à Audain.net.

— Que se passe-t-il après avoir effectué un signalement ?
Une fois votre avis de retrait envoyé, notre Équipe de stratégie et de modération de contenu qui est notre agent de DMCA/ Marque déposée, vérifiera votre signalement.

Après réception d’un avis de retrait valide et complet, l’Équipe de stratégie et de modération de contenu agira rapidement pour supprimer ou désactiver l’accès au matériel faisant l’objet d’objet d’une violation présumée. L’équipe préviendra également la partie faisant l’objet de la violation présumée.

Des copies de votre avis de retrait peuvent également être fournies à la partie ayant enfreint votre copyright/ marque commerciale, tout en respectant la Politique de confidentialité d’Audain.net.